Conditions Générales de Vente (CGV)
LA GENÈSE GROUPE
17 Rue des Fusillés de la Résistance,
92800 Puteaux – France
info@lagenese.eu
+33 9 87 46 93 67
1. Définition
« La société » désigne LA GENÈSE GROUPE, société dont le siège social est situé 17 Rue des Fusillés de la Résistance, 92800 Puteaux, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro approprié (à insérer si disponible).
« Le client » désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande en ligne ou un achat auprès de LA GENÈSE GROUPE.
« Le vendeur » désigne les points de vente physiques ou virtuels exploités par LA GENÈSE GROUPE.
2. Présentation de la société
LA GENÈSE GROUPE est spécialisée dans la vente en ligne et en magasin de produits variés, incluant des articles destinés au grand public et/ou professionnels, selon le catalogue disponible au moment de la commande.
3. Application des conditions générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site web de LA GENÈSE GROUPE ou en magasin. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Propriété intellectuelle
Le site web de LA GENÈSE GROUPE ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, bases de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite. Pour une utilisation autre que personnelle, un accord préalable avec LA GENÈSE GROUPE est requis.
5. Protection des données personnelles
Les données collectées sur le site web de LA GENÈSE GROUPE sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation explicite. Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi française relative à la protection des données, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à info@lagenese.eu.
6. Sécurité
Le site de LA GENÈSE GROUPE utilise des technologies de pointe pour sécuriser les transactions et protéger les informations des utilisateurs, conformément aux lois en vigueur.
7. Prix
Les prix affichés sur le site de LA GENÈSE GROUPE sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de leur validation.
8. Commande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Processus de commande : Le client sélectionne les produits de son choix, valide sa commande et reçoit une confirmation par e-mail dans un délai de 24 heures.
Rupture de stock : En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais, et une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).
9. Paiement
Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement après leur validation. Les paiements en ligne sont sécurisés et conformes aux normes en vigueur. Les commandes sont facturées en euros (€).
10. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. LA GENÈSE GROUPE ne peut être tenue responsable des erreurs d’adresse fournies par le client.
Le client peut également retirer sa commande dans un point de vente physique après en avoir été informé.
11. Garanties
Vérification à la réception : Le client doit vérifier les produits à la livraison et signaler tout problème dans un délai de 8 jours.
Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Exclusions : Les défauts dus au transport ou à un stockage inapproprié par le client ne sont pas couverts.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, accompagnés de la facture.
13. Responsabilité
LA GENÈSE GROUPE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du site ou de ses produits, ni des retards de livraison dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
14. Clause pénale
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements.
15. Droit applicable
Toutes les clauses des présentes CGV ainsi que les transactions effectuées via LA GENÈSE GROUPE sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de la société.
16. Langue
Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française prévaut.
17. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de LA GENÈSE GROUPE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la politique de confidentialité.
18. Protection des mineurs
Conformément aux lois en vigueur, les clients s’engagent à être âgés de 18 ans ou plus pour tout achat de produits réglementés, tels que les boissons alcoolisées.